Forum - sujets divers - Saisies des Douanes - Coraux

C’ Est un peu avec stupeur que j’ai appris , dimanche que les services des douanes et de protection de la faune sauvage sont intervenues lors d’une Bourse aquariophile , pour saisir toutes les boutures de coraux et ensuite aller au domicile de la personne pour également recenser toutes les autres Boutures présentes , avec ou sans Cites.

Cette intervention, qui a certainement pour but de servir d’exemple, doit remettre en mémoire les textes de lois :
 Tous les animaux recensés dans les annexes de la convention de Washington , ne peuvent être maintenus qu’avec un certificat d’origine , Le fameux Cites , et la vente de ceux-ci ne peuvent être faite que par des personnes ayant le certificat de capacité.
Les coraux rentrent typiquement dans ces lois, puisque les 3quart sont concernés, majoritairement les SPS et LPS.

Cette intervention remet évidement en cause l’existence de toutes les bourses aquariophile , et peu être a terme la nécessité pour les club d’avoir au moins un capacitaire , chose que la FéDé voulait instauré il ya déjà quelques années. Petit conseil , Gardez bien vos Cites …
les boutures de troisième génération pourront être vendus , (Car plus considérés comme animal sauvage , …)

 Le cas cité en référence sort évidement du cadre dans lequel nous nous situons ,, puisque les quantités saisies étaient réellement importante , et certainement destinés à générer du profit et ce à l’encontre du commerce déclaré , bien que des fois par forcement en règle non plus avec les autorités de régulation..
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Rectifié par laurent le 19/03/2013 @ 13:56

J'y étais à la bourse et quand les douaniers sont arrivés

fr

Si je pense que pour Caen ce sera pareil , surtout avec Jean qui devait amener une centaine de boutures ...

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Rectifié par laurent le 21/03/2013 @ 18:01

Ca sent la dénonciation quand même ! Les Douanes ne sortent pas en bourses sans raisons ...

C'est clair oui , il y a d'autres bourses a venir on verra bien si il y a des suites ou si c’était juste un avertissement au très gros producteur de boutures ...

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Il semblerai que ce soit le syndicat national des animaleries qui soit derrière tout cela :

http://www.syndicat-animaleries.org/pages/informations-professionnelles/animaux-d-especes-non-domestiques/bourses.html

"Dès de mois d'octobre 2011, suite à des signalements de ventes par Internet sur des sites d'annonces gratuites, d'animaux d'espèces domestiques par des personnes qui ne relèvent pas des dispositions :de l'article L.241-6 du Code rural et de la pêche maritime, pour les animaux d'espèces domestiques,des articles L.413-2 et L.413-3 du Code de l'environnement pour les espèces non domestiques,nous avions saisi les administrations centrales des départements ministériels (Agriculture, Environnement, Artisanat et PME, Concurrence et Economie notamment) pour dénoncer la dérive de pratiques qui nuisent à une saine concurrence entre des acteurs qui ne sont, de fait, pas soumis à des règles identiques.Aucune de ces administrations ne nous a répondu mais, c'est en se fondant sur notre plainte que la DGCCRF a lancé une vaste enquête qui a abouti à la rédaction d'un rapport confidentiel qui devrait voir les choses évoluer. Ce rapport est essentiellement axé sur les carnivores domestiques. La DGCCRF nous a néanmoins fait savoir que certaines irrégularités avaient été qualifiées pénalement à l'encontre de leurs auteurs. Le SYNAPSES se portera Partie civile dans ces affaires qu'il a contribué à sortir de l'anonymat.Les animaux d'espèces non domestiques ne semblent pas avoir été ignorés par le service d'enquête puisque, le 17 mars 2013, une opération de grande ampleur a été menée par l'ONCFS et les Douanes à l'occasion de la 6ème Bourse de Sallertaine (85) et que de nombreux coraux y ont été saisis, les "vendeurs" ne pouvant justifier de l'origine licite des coraux qu'ils commercialisaient, animaux protégés dans le cadre de la CITES.Nous nous félicitons de ce réveil, certes tardif, des services de l'Etat, que nous appelions de nos voeux, les bourses et autres expositions étant notoirement les plaques tournantes de trafics d'animaux protégés ou d'animaux interdits à la vente (animaux dangereux, animaux en Annexe I de la CITES ou Annexe A du Règlement  communautaire n° 338/97 modifié).La réglementation qui est imposée par l'Etat fait peser sur les acteurs déclarés (animaleries, éleveurs, jardineries et autres magasins spécialisés), des niveaux de contraintes auxquels échappent de prétendus particuliers qui profitent des week-end, périodes auxquelles les services de l'Etat sont peu mobilisables, pour se livrer, de façon sans doute fort lucrative, à des activités qui concurrencent fortement les professionnels.Cette situation n'avait que trop duré et il est heureux qu'il y soit mis un terme. D'ailleurs, les organisateurs de ces manifestations reconnaissent implicitement que la pérénité de ces bourses et expositions, est en jeu. Cet aveu en dit très long !!!Nous demeurerons vigilants et vous demandons de bien vouloir nous faire connaitre les manifestations de ce type qui pourraient avoir lieu près de chez vous afin que nous informions les services concernés de les mettre sous surveillance."

Dommage que les abus de certains, pénalisent tout le monde ... j'espère que ce ne sera pas la fin des bourses.

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Rectifié par ghrec le 24/03/2013 @ 09:24

pour ceux que cela intéresserait j'ai ajouté un lien avec les annexes référencent les espèces concernées.

http://aqua-evreux.fr/file/2013/Annexes.pdf

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Rectifié par laurent le 25/03/2013 @ 19:34

J'ai également ajouté la circulaire ministérielle relative à la détention d’espèces sauvages , en fait on devrais dire non domestiques , car toutes espèces de poissons et invertebrés autres que ceux xi sont concernées :

La carpe Koï (Cyprinus carpio).
Les poissons rouges et japonais (Carassins auratus).
Les races et variétés domestiques du guppy (Poecilia reticulata).
Les races et variétés domestiques du danio (Brachydanio rerio).
Les races et variétés domestiques du combattant (Betta splendens).

http://www.aqua-evreux.fr/download.php?lng=fr

Mise au point faite par Notre Fédé

http://www.aqua-evreux.fr/news.php?lng=fr&pg=6759

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Rectifié par laurent le 01/04/2013 @ 10:59

Tout ca est bien compliqué , et moi qui pensais que l'aquariophilie était encore un loisir simple ...